Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Lomé est une juridiction de droit commun de premier degré. Il connaît des affaires civiles, pénales et administratives conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il constitue un maillon essentiel de l’organisation judiciaire togolaise et assure le service public de la justice sur son ressort territorial.
Le siège du Tribunal de Grande Instance de Lomé est chargé du jugement des affaires portées devant sa juridiction.
Il est composé de :
Seize (16) juges ;
Vingt-trois (23) greffiers ;
Douze (12) secrétaires ;
Deux (2) agents chargés des archives ;
Quatre (4) volontaires nationaux ;
Un (1) informaticien.
Ces personnels concourent au bon fonctionnement des audiences, à la tenue des dossiers judiciaires et à la rédaction des décisions.
Les cabinets d’instruction sont compétents pour l’instruction des affaires pénales dans lesquels une information judiciaire est ouverte.
Ils comprennent :
Neuf (9) juges d’instruction ;
Neuf (9) greffiers.
Le Tribunal de Grande Instance de Lomé dispose de trois (3) cabinets de juges des enfants, compétents en matière de protection des mineurs et de justice juvénile.
Ces cabinets sont dotés de :
Deux (2) juges des enfants ;
Trois (3) greffiers ;
Un (1) secrétaire.
Le parquet représente le ministère public près du Tribunal de Grande Instance de Lomé. Il veille à l’application de la loi, à la défense de l’intérêt général et à l’exercice de l’action publique.
Il est composé de :
Dix (10) magistrats du parquet ;
Une (1) greffière ;
Sept (7) juristes, dont deux (2) issus du PROVONAT ;
Trois (3) secrétaires ;
Deux (2) employés de bureau ;
Deux (2) chauffeurs.
Les audiences civiles sont organisées comme suit :
Audiences de référé : les lundis et mercredis matin ;
Deux (2) audiences de mise en état les mardis ;
Audiences de l’article 49 AUPSRVE les jeudis.
Audiences éventuelles et audiences d’adjudication relatives aux affaires de saisie immobilière.
Audiences de plaidoirie : les vendredis ;
Audience de l’état des personnes : chaque mercredi ;
Le Tribunal de Grande Instance de Lomé tient sept (7) audiences correctionnelles, réparties selon le calendrier ci-après :
Lundi :
Matin : deuxième chambre correctionnelle, dossiers d’information et de citations directes ;
Après-midi : sixième chambre correctionnelle, audiences de flagrant délit.
Mercredi :
Matin : première chambre correctionnelle, dossiers d’information et citations directes ;
Après-midi : cinquième chambre correctionnelle, audiences de flagrant délit.
Jeudi :
Matin : quatrième chambre correctionnelle, audiences de flagrant délit ;
Après-midi : septième chambre correctionnelle, audiences relatives aux accidents.
Vendredi :
Matin : troisième chambre correctionnelle, audiences de flagrant délit
Par son organisation administrative et judiciaire, le Tribunal de Grande Instance de Lomé assure efficacement ses missions juridictionnelles et administratives. Il contribue au respect de la légalité, à la protection des droits des justiciables et au renforcement de l’État de droit.
Tribunal de Grande Instance de Lomé