MOT DU PRESIDENT

À l’ère du numérique, la modernisation des services publics n’est plus une option, mais une nécessité. Les juridictions, en tant qu’institutions garantes de l’État de droit, doivent s’adapter aux évolutions technologiques afin de répondre efficacement aux attentes des justiciables et d’améliorer la qualité du service rendu.

Conscient de cet enjeu, le gouvernement a, depuis l’année 2005, engagé un vaste programme de modernisation de la justice togolaise consolidée par la feuille de route 2020-2025 visant à rendre la justice plus efficace, accessible à tous, transparente et conforme aux standards internationaux. A ce jour, entre autres acquis engrangés grâce à ce programme,  l’on note l’adoption du nouveau code pénal, la création des juridictions commerciales de Lomé et de Kara, la digitalisation complète du tribunal de commerce de Lomé, la création et l’opérationnalisation des juridictions militaires, la numérisation du casier judiciaire, l’adoption grâce à la Constitution de la 5^ème  République de juridictions organisées en deux ordres séparés, l’ordre judiciaire et administratif, la digitalisation des services de nationalité.

Le Tribunal de Grande Instance de Lomé, en tant qu’acteur central du système judiciaire togolais, s’inscrit résolument dans cette dynamique de transformation et de modernisation.

Parmi les axes prioritaires de cette transformation, figurent la mise en place des paiements en ligne ou digitaux, la mise en ligne des rôles des audiences avant leur tenue et la consultation en ligne des décisions rendues.

La mise en place des paiements en ligne ou digitaux permet de simplifier les procédures administratives, de réduire les déplacements et les délais, tout en limitant les risques liés à la manipulation d’espèces. Les paiements digitaux contribuent également à une meilleure traçabilité des opérations financières, renforçant ainsi la transparence et la confiance des usagers envers l’institution judiciaire.
 

La consultation des rôles en ligne apporte, quant à elle, plusieurs avantages directs aux justiciables :

• l’accès instantané à l’information permettant de consulter la date, l’heure et la salle d’audience sans se déplacer.
• un gain de temps et une réduction de dépenses dès lors qu’il n’est plus besoin de se déplacer pour vérifier si son affaire est enrôlée.
• Une meilleure préparation de son dossier facilitée par l’assurance qu’on a de l’inscription de son affaire au rôle.
• Le renforcement de la transparence et de la confiance en ce que les risques de rumeurs ou de mauvaises informations sont amenuisés, et les soupçons de programmation opaque des affaires dissipés.

Enfin, l’autre axe prioritaire de cette transformation est la consultation en ligne des décisions rendues. Ici également, les avantages induits par cette innovation sont énormes :

• Transparence accrue : lorsque les décisions sont accessibles publiquement, la justice devient plus ouverte et compréhensible, ce qui renforce la confiance dans l’institution.
• Accès facile au droit : les citoyens, avocats, étudiants et chercheurs peuvent consulter les jugements sans déplacement, favorisant une meilleure connaissance des lois et de la jurisprudence.
• Prévisibilité des solutions judiciaires : en lisant les décisions antérieures, les justiciables comprennent comment les tribunaux raisonnent et tranchent, ce qui permet d’anticiper les issues possibles d’un litige.
• Égalité d’accès à l’information : plus de monopole de l’information judiciaire, tout le monde accède aux décisions dans les mêmes conditions, peu importe la situation sociale ou la localisation.
• Réduction des risques de manipulation ou de corruption : la publication officielle en ligne rend les décisions traçables et vérifiables, réduisant les risques d’altération ou d’intermédiaires non fiables.
• Conservation et archivage sécurisé : les décisions sont stockées durablement et peuvent être retrouvées facilement même des années après.
• Renforcement de la qualité des décisions : les juges, sachant que leurs décisions sont publiées, sont incités à motiver davantage leurs jugements, à soigner la rédaction, et à respecter les standards juridiques.
• Gain de temps et facilitation des recours : les parties peuvent télécharger ou consulter rapidement rendue dans leur affaire, sans attendre une notification physique, ce qui simplifie l’exercice des voies de recours dans les délais légaux.

Ces trois axes prioritaires s’inscrivent dans une vision progressive et structurée de la digitalisation des services du Tribunal de Grande Instance de Lomé. Elle ouvre la voie à d’autres innovations numériques, telles que la dématérialisation des procédures, l’amélioration de la gestion des dossiers et le renforcement de la communication entre le tribunal, les professionnels du droit et les citoyens. À travers cette démarche, le Tribunal de Grande Instance de Lomé réaffirme son engagement à offrir un service public plus moderne, plus sécurisé et plus proche des réalités contemporaines.